Conception Réalisation de Sites Internet

Communication & Internet - Création de Sites - Traitement d'images & Photos - Conseils et Formation WEB

Mentions légales

123ComNet-Creation vous informe des obligations légales.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.123comnet.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

123COMNET
13, place Pierre et Marie Curie
78360 MONTESSON
Directeur de publication : Anne-Emmanuelle JOURNEAU
Webmestre : Anne-Emmanuelle JOURNEAU

Crédits
Hébergement : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP
70109 - 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.123comnet.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.123comnet.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.123comnet.info , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le sitewww.123comnet.info est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.123comnet.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

123ComNet s’efforce de fournir sur le site www.123comnet.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.123comnet.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.123comnet.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Par ailleurs, des pages à but non lucratif et à destination privée sont hébergées sur le site 123comnet ainsi que le Blog Formacteurs. Vous trouverez concernant ce dernier une page de mentions légales spécifiques ici

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentairesdans les différentes rubriques) sont à la disposition des utilisateurs. 123Comnet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,123Comnet se réserve également la possibilité de supprimer les messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

123Comnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Droits d'auteur - Copyright (c) - Liens
La reproduction sur support papier : à l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite du site http://www.123comnet.infocomme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique : la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source http://www.123comnet.info et de la mention "123comnet © - Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est exclue.

La création de liens vers http://www.123comnet.info : 123Comnet autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le contenu de son site, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est à dire que les pages du site 123Comnet.info ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre.
  • le lien doit respecter la forme :
    <a href="http://www.123comnet.info/" target="_blank" title="123comnet - Site internet, ecommerce, boutique en ligne, referencement"> 123comnet - Site internet, ecommerce, boutique en ligne, referencement </a>
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 123Comnet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photos publiées sur le site sont la propriété de Anne-Emmanuelle JOURNEAU sauf mention contraire et ne peuvent être exploitées sans autorisation préalable.

5. Limitations de responsabilité.

123Comnet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site 123omnet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

123Comnet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.123comnet.info.

6. Gestion des données personnelles.

Protection des données personnelles : aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Ce site est en cours de déclaration à la CNIL.

Données statistiques : afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et la fréquence de retour.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.123comnet.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.123comnet.info. Cependant, 123Comnet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.123comnet.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Refonte de site Web - sites internet - Nouvelle charte graphique- adaptation de template - Modification de contenu - transfert de site - diagnostic d'intervention sur site internet existant - Conception d'une interface dynamique de modification de site existant - Optimisation de site Internet - changer le look d'un site - rajeunir un site web
123ComNet - copyright 2000 - 2011 - CONTACT